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Arrêtés

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissent les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membre du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication».

Arrêté interministériel du 5 Joumada EL Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n°302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication ».

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme».

Arrêté du 24 Rabie EL Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunication au public.

Arrêté du 11 Safar 1433 correspondant au 05 Janvier 2012 Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 Septembre 2011 Portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 05 Mars 2011 Portant remplacement des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Services et réseaux de communication » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante.

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Télécommunications et réseaux informatiques » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante.

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant nomination du président du conseil pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière « télécommunications » option « Système de télécommunications » à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication à Oran, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat.

Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé .Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication .

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication ».

Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d ’automobiles et des appariteurs au titre de l ’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l ’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l ’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l ’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d ’entretien, de maintenance ou de service au titre de l ’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l ’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d4entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 complétant l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.

Arrêté interministériel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant création du bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 27 joumada el oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 modifiant l’arrêté du 26 joumada el oula 1424 correspondant au 26juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

Arrêté interministériel du 2 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 21 mars 2007 fixant la liste des prestations à exécuter selon la procédure de gré à gré après consultation en dispense de la caution de bonne exécution.

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information.

Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Arrêté du 6 août 2005 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2003.

Arrêté du 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 18 janvier 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.

Arrêté du 26 joumada el oula 1424 correspondant au 26juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.

Arrêtés

Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie-poste ».

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie-poste ».

Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 Septembre 2011 Fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’"Algérie poste".

Arrêté du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011 Portant désignation des membres du conseil d’administration "d’Algérie poste".

Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration d’Algérie poste.

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant désignation des membres du Conseil d’administration d“Algérie poste”.

Décisions

Décision du 29 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 8 mai 2005 portant homologation des tenues des personnels d’Algérie - poste

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société "Algérie Télécom Mobil Spa"

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service des télécommunications à la société "Algérie Télécom"

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service des télécommunications à la société "Algérie Télécom Mobile-Spa"

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service des télécommunications à la société "Optimum Télécom Algérie-Spa"

Arrêté du 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004 définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

Arrêté du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques internationaux.

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquence de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 06 Rajab 1429 correspondant au 09 juillet 2008 fixant la liste nominative des membres de la commission de traitement des brouillages de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 1er Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1427 correspondant au 2 juillet 2006 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2003 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Arrêté du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 Août 2011 Fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Arrêté du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011 Portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Arrêté du 21 Ramadhan 1429 correspondant au 21 septembre 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Arrêté du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence nationale de radionavigation maritime

Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 Septembre 2011 Modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de radionavigation maritime.

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de radionavigation maritime.

Arrêté interministérielle du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 modifiant l’arrêté interministérielle du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exrçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Arrêté du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Arrêté interministériel du 13 Joumada EL Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Arrêté interministériel du 13 Joumada EL Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux