You are here

Les Décrets présidentiels et exécutifs

 

## Decrets présidentiels

Décret présidentiel n° 16-111 du 13 Joumada Ethania1437correspondant au 22 Mars 2016 portant ratification de la Convention de la création de l'organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, signée au Caire, le 13 février 2002

Voir le texte

Décret présidentiel n°14-170 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire aux actes du 24éme congrès de l'Union postale universelle, faits à Genève, le 12 août 2008

Voir le texte

Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Voir le texte

Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Voir le texte

Décret présidentiel n° 07-377 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant ratification du statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté à Sanaâ en décembre 1984.

Décret présidentiel n° 07-322 du 11 Chaoual 1428 correspondant au 23 octobre 2007 portant ratification des actes du 23ème congrès de l’Union postale universelle, faits à Bucarest le 5 octobre 2004.

Décret présidentiel n° 06-190 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 conférant, au ministre de la poste et des technologies de l ’information et de la communication, le pouvoir de tutelle sur le centre national des techniques spatiales .

Voir le texte

 

Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécommunications.

Voir le texte

Décret présidentiel n° 01-369 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001 portant ratification des amendements à la Convention relative à la création de l’organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (INMARSAT) et à son accord d’exploitation, adoptés par l’assemblée d’INMARSAT le 24 avril 1998 à sa douzième session tenue à Londres.

Décret présidentiel n° 01-370 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001 portant ratification des amendements à l’Accord relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), approuvés par la vingt-cinquième assemblée des parties lors de la réunion tenue à Washington du 13 au 17 novembre 2000 et de l’amendement à l’article 23 de l’Accord d’exploitation, approuvé par la trente et unième réunion des signataires tenue à Washington du 9 au 10 novembre 2000.

Décret présidentiel n°2000-411 du18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant approbation de l’accord de prêt n° 7027 AL signé le 23 octobre 2000 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réforme du secteur des postes et télécommunications.

## Decrets executifs

Décret exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunication au public, attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A»

Voir le texte 

Décret exécutif n° 17-108 du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunication au public, attribuée à la société "Algérie Télécom Mobile SPA".

Voir le texte 

Décret exécutif n° 17-96 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 17-52 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 Janvier 2017 portant répartion des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécomnication mobiles de quatriéme génération (4G) et de fourniture de services de télécommunication au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A »

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécomnication mobiles de quatriéme génération (4G) et de fourniture de services de télécommunication au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A »

Voir le texte 

## Rectificatif du Décret exécutif n° 16-236

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécomnication mobiles de quatriéme génération (4G) et de fourniture de services de télécommunication au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »

Voir le texte 

## Rectificatif du Décret exécutif n° 16-237

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-188 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité gouvernementale de certification électronique.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-134 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l'Autorité nationale de certification électronique.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 16-45 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 Janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte 

Décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 09 Janvier 2012 Fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte  

Décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Décret exécutif n° 12-14 du 15 Safar 1433 correspondant au 09 Janvier 2012 Fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale des activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Décret exécutif n° 12-15 du 15 Safar 1433 correspondant au 09 Janvier 2012 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation.

Voir le texte 

Décret exécutif n°10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte 

 

Décret exécutif n° 09-395 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT).

 

Voir le texte 

 

Décret exécutif n° 09-151 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 Mai 2009, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication ».

Voir le texte 

 

Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

 

Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Décret exécutif n° 03-59 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

 

Décret exécutif n° 02-142 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

Voir le texte

Décret exécutif n° 02-04 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale chargée de la répartition des personnels et des biens de l’administration des postes et télécommunications.

Voir le texte

Décret exécutif n° 2000-307 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant le décret exécutif n° 98-257 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services INTERNET.

 

Décret exécutif n° 98-257 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services INTERNET.

Décret exécutif n° 17– 106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

Décret exécutif n° 09 – 310 du 4 chaoual 1430correspondant au 23 septembre 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n° 03 – 232 du 23 rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

Décret exécutif n° 04-397 du 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n 01-418.

Décret exécutif n° 04-193 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l’ouverture dans les écritures de la banque d’Algérie d’un compte courant au nom d’Algérie Poste.

Décret exécutif n° 04-175 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 déterminant les cas et conditions de non-exécution d’un chèque postal présenté au paiement par le bénéficiaire.

Décret exécutif n° 04-176 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 déterminant les valeurs non admises au recouvrement et fixant le montant maximum des valeurs à recouvrer ainsi que le nombre et le montant des valeurs pouvant être incluses dans un même envoi.

Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international.

Décret exécutif n° 04-84 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les objets de correspondance envoyés en contre remboursement dans le régime intérieur.

Décret exécutif n° 04-85 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les envois admis à circuler en franchise postale ou en dispense d’affranchissement.

Décret exécutif n°03-437 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant le montant maximum de l’indemnité correspondant à la perte partielle ou totale ou l’avarie d’un colis postal.

Décret exécutif n°03-438 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant les exceptions afférentes au libellé de la somme sur le chèque postal.

Décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

Décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’Algérie Poste.

Décret exécutif n°02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations d’exploitation des prestations de la poste.

Décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste

Décret exécutif n° 17-97 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications

Décret exécutif n16-107 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 modifiant le décret exécutif n 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications

Décret exécutif n16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

Décret exécutif n° 09-395 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT).

Décret exécutif n° 09 – 310 du 4 chaoual 1430correspondant au 23 septembre 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n° 03 – 232 du 23 rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

Décret exécutif n° 07-162 du 30 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123.

Décret exécutif n° 06-76 du 18 février 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-37.

Décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

Décret exécutif n° 05-371 du 26 septembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 01-417.

Décret exécutif n° 05-174 du 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005 portant approbation d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

Décret exécutif n° 05-98 du 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.

Décret exécutif n° 05-99 du 20 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 03-37.

Décret exécutif n° 05-31 du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n° 05-32 du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n° 05-33 du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n° 04-413 du 18 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-37.

Décret exécutif n°04-306 du Aouel Chaâbane 1425 correspondant au 16 septembre 2004 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n° 04-157 du 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123.

Décret exécutif n° 04-107 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n°04-106 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n°04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n° 03-436 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 définissant les modalités de mise à disposition, par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers.

Décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

Décret exécutif n° 03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.

Décret exécutif n° 03-36 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications.

Décret exécutif n°02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (rectificatif).

Décret exécutif n°02-186 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications.

Décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public./p>

Décret exécutif n°01-417 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant autorisation, à titre de régularisation, pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie TELECOM SPA.

Décret exécutif n°01-416 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant approbation de la convention d’investissement signée entre l’Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements "APSI" et Orascom Télécom Algerie.

Décret exécutif n°01-219 du 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

Décret exécutif n°01-219 du 10 Joumada El Oula 1422 correspondant au 31 juillet 2001 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (Rectificatif).

Décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.

Décret exécutif n°01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications.

Décret exécutif n° 2000-335 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant institution d’un forfait annuel au titre des prestations de télécommunications fournies par l’administration des postes et télécommunications au profit des administrations centrales, des établissements publics nationaux ainsi que des autres institutions de l’Etat.

Décret exécutif n15-327 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.

Décret exécutif n° 07-303 du 27 septembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97.

Décret exécutif n° 06-195 du 31 mai 2006 complétant le décret exécutif n° 02-97.

Décret exécutif n° 04-158 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 fixant le montant des redevances d’assignation des fréquences radioélectriques.

Décret exécutif n° 02–97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.

Décret exécutif n° 07-126 du 5 mai 2007 complétant le décret exécutif n° 04-91.

Décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement.

Décret exécutif n15-326 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant dissolution de l.agence nationale de radionavigation maritime et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l.agence nationale des fréquences.

Décret exécutif n° 06-196 du 31 mai 2006 complétant le décret exécutif n° 03-264.

Décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El Oula 1424 correspondant au 29 juillet 2003 portant création de l’Agence nationale de radionavigation maritime.

Décret présidentiel n° 16-47 du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne. .

Décret présidentiel n° 06-189 du 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 02-48.

Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence spatiale algérienne.

## Decrets executifs

Décret exécutif n° 10-292 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l‘agence spatiale algérienne.

Voir le texte

 

Décret exécutif n° 07-150 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 portant dissolution du centre national des techniques spatiales et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence spatiale algérienne.

Voir le texte

Décret exécutif n° 08-348 du 29 octobre2008 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Décret exécutif n° 07-151 du 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Décret exécutif n° 03-263 du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 modifiant le décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l’école nationale des sciences géodésiques en centre national des techniques spatiales.

Décret exécutif n° 03-152 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 fixant le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération.

Décret exécutif n° 17-04 du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation.

Décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation.

Décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 04 Juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure.

Décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure.

Décret exécutif n°16-57 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant transfert du siège du centre d’études et des recherches des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication(CERTIC).

Décret exécutif n°12-398 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant réaménagement du statut du centre d’études et des recherches des télécommunications (CERT) et changement de sa dénomination en centre d’études et des recherches des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication(CERTIC).

Décret exécutif n°98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d’études et des recherches des télécommunications (CERT) au sein de l’administration des postes et télécommunications.