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Loi n° 15-04 du 11Rabie Ethani 1436 correspondant au 01 février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et la certification élèctroniques.

Loi n°09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

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Loi n° 2000-03 du 5 Joumada El oula 1421correspondant au 05 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.

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Loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001

Loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003

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Loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004

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Loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006

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Loi n° 06-24 du 26 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007.

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Loi de finances pour l’année 2015

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Loi n° 16-14 du 28 Rabie EL Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.