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ARPT

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée à la faveur de la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales de la poste et des télécommunications.
Les missions de l’Autorité de régulation sont fixées à l’article 13 de ladite loi et portent notamment sur ce qui suit :

 

 

  •  Veiller à l’existence d’une concurrence effective, loyale et non discriminatoire sur les marchés postal et des télécommunications
  •  Planifier, gérer, assigner et contrôler l’utilisation des fréquences dans les bandes qui lui sont attribuées
  •  Etablir un plan national de numérotation, examiner les demandes des numéros et les attribuer aux opérateurs
  •  Approuver les offres de références d’interconnexion
  •  Se prononcer sur les litiges en matière d’interconnexion
  •  Octroyer les autorisations d’exploitation
  •  Agréer les équipements de la poste et des télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquelles ils doivent répondre
  •  Arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs
 

Organisation

Afin d’accomplir ses missions de manière efficiente, l’Autorité de régulation est dotée de deux organes tous deux définis par la loi 2000-03 du 5 août 2000 :

  •  Le Conseil, instance délibérante
  •  La Direction Générale, organe de gestion

Le Conseil

Le Conseil de l’ARPT est composé de six membres, dont le Président du Conseil, désignés par le Président de la République.
Les décisions prises par le Conseil de l’ARPT peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Conseil d’Etat.

La Direction Générale

L’ARPT est gérée par un Directeur Général nommé par décret présidentiel. Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil et y assure le secrétariat technique. Le Directeur général est chargé du suivi et de l’exécution des décisions du Conseil.
La Direction Générale a pour missions de mettre en œuvre le programme d’actions défini par le Conseil de l’ARPT et la gestion courante de l’ARPT.

 

01, rue 01, rue Kaddour Rahim, Hussein Dey, 16005, Alger

 

Contact

Siège Social
 01, rue Kaddour Rahim
Hussein Dey, 16005, Alger
 +213 (0)21 47 02 05
 +213 (0)23 92 31 70/ 47 77 77
 info@arpt.dz
 http://www.arpt.dz