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Projet de déploiement du Service Universel des Télécommunications

L’accès aux services de télécommunications, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-232 du 23 RabieEthani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement, fournissant la voix et les données,est un droit à tout citoyen que le gouvernement s’est engagé à garantir.

Le Service Universel des Télécommunications, constitue le mécanisme à travers lequel ce droit est assuré. Il désigne la mise à la disposition de tous d’un service minimum consistant notamment en un service téléphonique d’une qualité spécifiée, l’acheminement des appels d’urgence, l’accès aux services internet à un débit minimum de 512 kbps, dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité.

 

 

Le Service Universel des Télécommunications est destiné aux localités jugées non rentables économiquement et dont les opérateurs ne sont pas dans l’obligation de couvrir dans le cadre de leurs licences d’exploitation. Il s’agit des localités ne disposant pas de moyens de communications voix et données et dont le nombre d’habitants est inférieur à deux mille (2000).

Un recensement de toutes les localités répondant aux critères d’éligibilité au Service Universel des Télécommunications est effectué régulièrement dans le but de les couvrir de manière progressive.

Au niveau national, il a été recensé à ce jour 1 118 localités avec une population globale de 1 249 376 habitants.

Un premier appel à la concurrence a été lancé le 31 Mars 2015.