You are here

Arrêtés

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux.

Voir le texte

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Voir le texte

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».

Voir le texte

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».

Voir le texte

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302- 128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».

Voir le texte

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique

Voir le texte

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2016 portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 7 Rajab 1438 correspondant au 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

Voir le texte

Arrêté du 8 Chaoual 1438 correspondant au 2 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

Voir le texte

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics

Voir le texte

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication ».

Voir le texte

Arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membre du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissent les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Voir le texte

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication».

Voir le texte

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme».

Voir le texte

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière: « Télécommunications »,spécialité : « services et systèmes d’information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière: « Télécommunications »,spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015, modifiant l.arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 3 Joumada Etania 1436 correspondant au 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.

Voir le texte

Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 portant placement en position d’activité, auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1434 correspondant au 22 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la poste.

Voir le texte

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et désignation de ses membres.

Voir le texte

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 11 Safar 1433 correspondant au 05 Janvier 2012 Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 Septembre 2011 Portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Services et réseaux de communication » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Télécommunications et réseaux informatiques » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant nomination du président du conseil pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière « télécommunications » option « Système de télécommunications » à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication à Oran, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d ’entretien, de maintenance ou de service au titre de l ’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l ’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d4entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d ’automobiles et des appariteurs au titre de l ’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l ’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l ’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l ’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant création du bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 27 joumada el oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 modifiant l’arrêté du 26 joumada el oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 2 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 21 mars 2007 fixant la liste des prestations à exécuter selon la procédure de gré à gré après consultation en dispense de la caution de bonne exécution.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Voir le texte

Arrêté du Aouel Rajab 1426 correspondant au 6 août 2005 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 Joumada el oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications..

Voir le texte

Arrêté du 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 18 janvier 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.

Voir le texte

Arrêté du 26 joumada el oula 1424 correspondant au 26juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

Voir le texte

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.

Voir le texte

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie - poste ».

Voir le texte

Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’ « Algérie — poste ».

Voir le texte

Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie-poste ».

Voir le texte

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie-poste ».

Voir le texte

Arrêté du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration "d’Algérie-Poste"."

Voir le texte

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 25 octobre 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’ Algérie-Poste.

Voir le texte

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société "Algérie Télécom Mobil Spa"

Voir le texte

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service des télécommunications à la société "Algérie Télécom"

Voir le texte

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service des télécommunications à la société "Algérie Télécom Mobile-Spa"

Voir le texte

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l'attribution de la fourniture du service des télécommunications à la société "Optimum Télécom Algérie-Spa"

Voir le texte

Arrêté du 24 Rabie EL Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunication au public.

Voir le texte

Arrêté du 9 Ramadhan 1434 correspondant au 18 juillet 2013 fixant le calendrier d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.

Voir le texte

Arrêté du 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004 définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.

Voir le texte

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Voir le texte

Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

Voir le texte

Arrêté du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques internationaux.

Voir le texte

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Voir le texte

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Voir le texte

Arrêté du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquence de l’agence nationale des fréquences.

Voir le texte

Arrêté du 06 Rajab 1429 correspondant au 09 juillet 2008 fixant la liste nominative des membres de la commission de traitement des brouillages de l’agence nationale des fréquences.

Voir le texte

Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).

Voir le texte

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Voir le texte

Arrêté du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Voir le texte

Arrêté du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 Août 2011 Fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

Voir le texte

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication – Abdelhafid Boussouf).

Voir le texte

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1438 correspondant au 10 avril 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté interministérielle du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 modifiant l’arrêté interministérielle du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exrçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Voir le texte

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Voir le texte

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Voir le texte

Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Voir le texte

Arrêté du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Voir le texte

Arrêté interministériel du 13 Joumada EL Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication..

Voir le texte

Arrêté interministériel du 13 Joumada EL Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 05 Mars 2011 Portant remplacement des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte

Arrêté du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Voir le texte