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Conventions et accords internationaux

Protocole d’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, signé à Alger, le 5 décembre 2017 ratifié par le décret présidentiel n° 18-260 du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018.

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Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger sur la coopération dans le domaine de la poste et des technologies de l’information et de la communication, signé à Niamey, le 16 mars 2017 ratifié par le décret présidentiel n° 18-47 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 .

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Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans le domaine des TIC, signé à Alger, le 28 Février 2014 à Alger ratifié par le décret présidentiel n° 16-330 du 14 décembre 2016.

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Accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la poste et des technologies de l’information et de la communication, signé à Tunis le 12 novembre 2010 ratifié par le décret présidentiel n° 13-337 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 .

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La Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications (le Cap, décembre 1999, révision, Hararé 2014) ratifiée par le décret présidentiel n° 18-74 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018.

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Des actes du 25ème congrès de l’union postale universelle ratifiés par le décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017, faits à Doha, le 11 octobre 2012.

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La Convention de la création de l’organisation arabe des technologies de la communication et de l’information signée au Caire, le 13 février 2002, ratifiée par le décret présidentiel n° 16-111 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 .

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L’amendement de l’alinéa (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), approuvé par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblée des parties, tenue à Paris du 20 au 23 mars 2007, ratifié par le décret présidentiel n° 15-188 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015.

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La convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité, faite au Caire, le 21 décembre 2010, ratifiée par le décret présidentiel n°14-252 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 .

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Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire aux actes du 24eme congrès du l’Union postale universelle, faits à Genève, le 12 aout 2008, ratifiée par le décret présidentiel n°14-170 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 .

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Statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté à Sanaâ en décembre 1984, ratifié par le décret présidentiel n° 07-377 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007.

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Des actes du 23ème congrès de l’Union postale universelle, faits à Bucarest le 5 octobre 2004, ratifiés par le décret présidentiel n° 07-322 du 11 Chaoual 1428 correspondant au 23 octobre 2007

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Accord de coopération bilatérale portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécommunications, ratifié par le décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003.

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Des amendements à l’Accord relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), approuvés par la vingt-cinquième assemblée des parties lors de la réunion tenue à Washington du 13 au 17 novembre 2000 et de l’amendement à l’article 23 de l’Accord d’exploitation, approuvé par la trente et unième réunion des signataires tenue à Washington du 9 au 10 novembre 2000, ratifiés par le décret présidentiel n° 01-370 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001.

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Ratification des amendements à la Convention relative à la création de l’organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (INMARSAT) et à son accord d’exploitation, adoptés par l’assemblée d’INMARSAT le 24 avril 1998 à sa douzième session tenue à Londres, ratifiée par le décret présidentiel n° 01-369 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001.

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Accord de coopération bilatérale portant approbation de l’accord de prêt n° 7027 AL signé le 23 octobre 2000 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réforme du secteur des postes et télécommunications, ratifié par le décret présidentiel n°2000-411 du18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000

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